Information sur la protection de vos données personnelles
Réglementation relative à la protection des données personnelles
Le Groupe Renault veille en permanence au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») et le met au cœur son éthique, tel que décrit dans sa Politique Groupe de protection des données personnelles accessible à l’adresse : https://group.renault.com/nos-engagements/le-groupe-renault-et-vos-donnees-personnelles/
Le Groupe Renault estime en effet que la protection des données personnelles est essentielle pour construire avec ses clients une relation de confiance. Il entend à ce titre assurer la plus grande transparence sur les traitements de données personnelles qu’il réalise sur les données personnelles que ses clients lui fournissent ou qu’il collecte à travers les différentes prises de contact que ses clients peuvent avoir avec lui.
La présente politique d’information a pour objectif de vous informer de manière détaillée des conditions de traitement de vos données personnelles par le Groupe Renault, ainsi que les droits et options dont vous disposez pour contrôler vos données personnelles et protéger votre vie privée.
Le Groupe Renault est un groupe international :
- Regroupant les marques Renault, Dacia, Alpine, Renault Samsung Motors et Lada,
- Composé de différentes entités juridiques en France et à l’étranger, en charge notamment de la fabrication, de la distribution de véhicules et pièces, de la commercialisation de services associés tels que les services connectés, l’entretien, la garantie ou le financement,
- Et dont la maison-mère est la société Renault SAS située en France, au 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.
Par ailleurs, le Groupe Renault s’appuie sur un réseau de distributeurs agréés pour vendre les véhicules de ses marques ainsi que des produits et services associés.
Les sociétés du Groupe Renault et/ou son réseau de distributeurs peuvent être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Leur responsabilité dans le traitement de vos données personnelles varie selon la société du Groupe ou le réseau de distributeurs avec lequel vous partagez vos données personnelles et en fonction de leur rôle dans les différents services ou produits fournis. Pour les besoins du présent document, « nous » ou « Renault » renvoie à Renault SAS, Renault XX et le réseau de distributeurs de Renault XX [à adapter France].
De manière générale, sont responsables conjoints de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles :
[France] La société Renault SAS. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.
[autres pays] La société Renault XX [nom de l’entité pays], située au [indiquer l’adresse (siège) de la société]. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes [à compléter] [phrase à supprimer si le pays n’a pas choisi de nommer un DPO]
et les membres de son réseau dont la liste et les coordonnées sont disponibles sur le site internet www.renault.XX [à adapter par pays – cela doit couvrir les R1 et R2].
[France] Dans certains cas, la société Renault SAS peut également traiter vos données personnelles en qualité de responsable de traitement indépendant.
[autres pays] Dans certains cas, les sociétés Renault SAS et Renault XX [nom de l’entité pays], peuvent également traiter vos données personnelles en qualité de responsables de traitement indépendants. Les coordonnées du délégué à la protection des données de Renault SAS sont les suivantes : Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.
Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.
Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant :
• Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…),
• Des données liées à votre situation personnelle et/ou professionnelle (situation familiale, catégorie socioprofessionnelle…),
• Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie…),
• Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service, jeux concours, interactions avec notre service client…),
• Les données d’identification de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de châssis…),
• Vos données de géolocalisation (votre consentement est recueilli lorsque la règlementation nous l’impose),
• Des données liées à l’utilisation du véhicule (kilométrage, trajet, utilisation du multimédia...) et éventuellement de sa batterie (niveau de charge…),
• Si vous avez un véhicule connecté, des données permettant le contrôle du véhicule et éventuellement de sa batterie (condamnation / décondamnation, pré-conditionnement, programmation de la charge de la batterie...), relatives au mode de conduite (usage des commandes, accélérations, freinages...) ou à la fourniture des services connectés ou applications embarquées,
• Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage (par ex vos préférences en matière de véhicules),
• Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne),
• Des données concernant l’utilisation de nos sites internet et applications mobiles, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, ouverture de nos messages…).
A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte [à adapter si nécessaire] (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés. Ces informations sont, par conséquent, facultatives.
Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles.
Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.
Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.
Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque :
- Vous visitez l’un de nos sites internet, qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs,
- Vous prenez contact avec nous par le biais d’un formulaire en ligne, email, téléphone, live chat, visite en concession ou tout autre moyen,
- Vous participez à un jeu concours ou à un événement, ou vous abonnez à l’une de nos newsletters,
- Vous achetez un véhicule ou un service (entretien, réparation, garantie, services connectés),
- Vous utilisez un véhicule connecté,
- Vous répondez à l’une de nos études ou enquêtes de satisfaction,
- Vous créez un compte utilisateur pour accéder à nos services depuis votre ordinateur ou votre smartphone,
- Vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, notamment via les boutons « J’aime », « Partager » ou « Twitter » de Facebook, Instagram et Twitter sur les pages Renault, ce qui peut engendrer des collectes et des échanges de données personnelles entre les réseaux sociaux et nous.
Nous pouvons aussi obtenir des informations vous concernant par le biais d’autres sociétés de notre groupe ou des partenaires, avec votre consentement lorsque cela est requis par la règlementation.
Dans le cadre de nos relations, et suivant le contexte dans lequel vos données personnelles sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données pour :
A – Gérer nos premières interactions
B – Gérer notre relation commerciale
C – Gérer les services fournis par votre véhicule connecté et les applications embarquées
D – Conduire des études et des analyses
E – Gérer nos opérations marketing
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Suivi des visites de nos sites internet ou applications mobiles, et gestion de leur fonctionnement et de leur sécurité, | Ce traitement est fondé sur votre consentement aux cookies déposés / lus dans votre terminal (voir notre politique - lien vers la politique cookies du site - ), et sur notre intérêt légitime (vous fournir des sites et applications sécurisés.) |
| Demandes d'informations, estimations/devis, essais véhicules (et éventuellement recouvrement d'infraction en lien avec cet essai); etc. | Ce traitement est justifié par la relation pré-contractuelle résultant de votre demande ou nos obligations légales (coopérations avec les autorités pour le recouvrement d'infractions). |
| Navigation et interactions avec notre page fan facebook | Ce traitement est justifié par la relation contractuelle que vous avez en tant qu'utilisateur Facebook. Dans ce cadre, Renault XX et Facebook sont responsables conjoints du traitement de données. |
Nous attirons votre attention sur le fait que Facebook réalise un reporting d'activité et des statistiques sous forme anonymisée à partir des visites de la « page fan » à des fins de gestion de la promotion de l’activité de Renault, et peut également les utiliser pour améliorer le système de publicité Facebook. Vous pouvez obtenir d’avantage d’informations relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Facebook, en consultant sa politique de vie privée accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| La gestion de votre commande de véhicule (et notamment son suivi, depuis sa fabrication jusqu'à sa livraison), votre demande d'immatriculation votre commande de documents en rapport avec votre véhicule, vos contrats (entretien, extension de garantie, services connectés), vos réparations, votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), une assistance routière... | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d'authentification | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| La gestion de votre participation à des forums, communautés | Ce traitement est fondé sur votre consentement. |
| La gestion de vos réclamations | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (prévention d'actions en justice) |
| Répondre à vos demandes éventuelles d'exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur "quels sont vos droits") | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et peut nécessiter la vérification de votre identité |
| La gestion de nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d'améliorer la satisfaction client et nos produits et services, | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services) |
| La gestion de notre base de données prospects/clients consolidée | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (avoir une vision à jour et consolidée des données) |
| La gestion de votre relation véhicule, en particulier les différentes opérations réalisées sur votre véhicule, | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (suivi de la qualité de nos produits) |
| Un rappel de véhicule en raison d'un problème de qualité | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales (règlementation en matière de produits défectueux) et sur notre intérêt légitime (assurer la qualité de nos produits) |
Lorsque vous êtes en contact avec nos centres d’appel, notre objectif est de répondre au mieux à vos demandes. Afin d'améliorer la qualité de nos services et de former et évaluer nos collaborateurs, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous pouvez toutefois vous y opposer, à tout moment et sans motif.
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Assurer votre sécurité sur la route (appel d'urgence, avertissement de risque de collision, détection de franchissement de ligne blanche, limiteur de vitesse et freinage d'urgence automatique) | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou nos obligations légales. |
| Vous fournir et gérer vos applications commerciales (publicités ciblée, assistance dépannage, assurance personnalisée) | Ce traitement est justifié, selon le cas, par votre consentement ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents) ou par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| Assurer la cybersécurité des systèmes | Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime (vous fournir des systèmes sécurisés) |
| Activer vos services connectés et applications embarquées, gérer vos comptes et les contrats associés | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| Lutter contre le vol (notification de vol, suivi des véhicules volés) | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| Vous fournir les services connectés et applications embarquées d'assistance à la conduite (messages d'anticipation, écoconduite, aide au stationnement) | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| Contrôle à distance (contrôle du véhicule et du tableau de bord) | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| Vous fournir des services connectés et application embarquées de navigation | Ce traitement est fondé sur votre consentement |
| Gérer et vous fournir les services liés à votre batterie et aux services connectés et applications embarquées associés | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous |
| Vous fournir des services de diagnostic, d'entretien et de maintenance de vos véhicules, de vos systèmes et de vos cartographies (avertissement liés au fonctionnement du véhicule, rappel de la date du contrôle technique, mises à jour logicielles effectuées à distance, maintenance proactive, maintenance prédictive...) | Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
Les études et analyses sont effectuées afin de mesurer notre performance, évaluer la qualité de nos produits et services et le niveau de la satisfaction client, et les améliorer continuellement.
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services, de mesure de notre image de marque | Ce fondement est fondé sur votre consentement |
| Effectuer des analyses en vue de mesurer notre performance commerciale, notamment l'efficacité de nos opérations marketing | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité) |
| Recherche et développement de nos produits et services | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité) |
| Assurer la qualité de nos véhicules, pièces et services, notamment par des études d'incidentologie et de durabilité | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité) |
| Réaliser des analyses pour améliorer la satisfaction de nos clients | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité) |
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Envoi de campagnes publicitaires (digitales ou non), de newsletter, | Ce traitement est fondé sur votre consentement ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents) |
| Jeux concours, événements , parrainage, | Ce traitement est fondé sur le contrat (acceptation du règlement) |
| Ciblage publicitaire en ligne, personnalisation de contenus, | Ce traitement est fondé sur votre consentement aux cookies déposés/lus dans votre terminal (voir notre politique cookies - Lien vers la politique cookies) |
| Analyse avancée pour personnalisation du marketing (profilage) et amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché. | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mieux connaître les comportements de nos clients et prospects et/ou vous fournir des contenus pertinents) |
Nous analysons les données personnelles de nos clients et prospects, aussi bien les données qu’ils nous ont directement fournies (y compris les données relatives à la navigation sur nos sites internet et à l’utilisation de nos applications mobiles, sous réserve du consentement) ou venant de tiers (sous réserve du consentement quand cela est nécessaire), pour créer des algorithmes qui nous permettent d’évaluer et/ou de prédire leurs intérêts éventuels et préférences pour nos produits et services (en utilisant des scores et de la segmentation).
Ces analyses visent à vous fournir du contenu personnalisé, tel que des offres spécifiques par email, des contenus sur nos sites internet ou des sites tiers, etc. Par exemple, ces traitements de données peuvent nous conduire à vous envoyer des offres relatives au segment de voitures susceptible de vous intéresser. Cela nous permet aussi de ne pas vous envoyer d’offres publicitaires si nous comprenons qu’elles ne correspondront pas à vos intérêts.
L’utilisation de tels outils est définie par la règlementation comme étant du profilage. Nous estimons qu’il est de notre intérêt légitime de comprendre les préférences de nos clients et prospects afin de leur fournir des contenus correspondant à leurs besoins ou désirs. Nous avons procédé à une mise en balance des intérêts respectifs et avons mis en place des mesures visant à nous assurer que vos droits et libertés fondamentaux ne sont pas bafoués.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce point sur demande. Si vous ne souhaitez pas que nous vous envoyons des offres basées sur un traitement de profilage, vous pouvez vous y opposer en vous référant à la section « comment exercer vos droits ».
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants :
• La durée de votre contrat,
• Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
• La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert, sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,
• Votre intérêt pour nos marques,
• La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale, cette durée variant notamment selon que vous avez acheté un véhicule, un service comme la réparation, ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats avec nous,
• Nos obligations légales ou règlementaires (c’est notamment le cas pour les données techniques de nos véhicules).
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Au sein du groupe Renault et des membres de son réseau, nous nous assurons que seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles, soient autorisées à le faire.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec Renault SAS [non applicable France]. Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec d’autres société du groupe Renault telles que Renault MAI, en charge des activités mobilité (comme l’autopartage), ou des filiales offrant des services financiers, comme RCI banque SA [à adapter pays], sous réserve de votre consentement lorsque requis par la règlementation. Ces entités peuvent agir en tant que responsable de traitement, conformément à leur politique de protection des données personnelles, ou en tant que sous-traitant, pour accomplir des tâches selon les instructions que nous leur donnons.
Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour :
- L’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos bases de données, sites internet et applications mobiles,
- La fourniture de services d’authentification,
- La gestion de la relation clientèle (centres d’appel, fourniture d’outils de communication…)
- La fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi d’offres commerciales,
- L’organisation de jeux concours, d’événements,
- La réalisation d’études et de sondage.
Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…).
Nous pouvons, dans certains cas, partager certaines de vos données personnelles avec des partenaires, qui les utiliseront pour leurs propres finalités. Dans un tel cas, ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement et leur politique de traitement de données personnelles s’applique aux données partagées. Nous nous assurons de vous demander votre consentement à ce partage lorsque la règlementation l’exige, ou à tout le moins de vous permettre de vous y opposer.
Nous sommes également susceptibles de vous offrir la possibilité d’utiliser vos données de connexion aux réseaux sociaux. Sachez que dans ce cas, vous partagez avec nous les informations de votre profil. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Veuillez noter que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de respect de la vie privée.
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale (comme par exemple le recouvrement d’une infraction routière à la suite d’un essai véhicule) ou décision administrative ou de justice.
5.1- Vos droits
Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :
Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.
Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.
Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.
Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.
Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.
Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).
[FRANCE]Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de [mettre l’autorité de contrôle compétente] au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
5.2- Comment les exercer ?
Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et gérer vos consentements à la prospection commerciale directement dans votre compte utilisateur (MyRenault, MyDacia…).
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment via [le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html ou par email [à compléter/adapter par pays]]ou par courrier postal à l’adresse [à compléter/adapter par pays]. Il est possible que nous vous demandions certains informations ou documents (pièce d’identité, carte grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pour identifier les données de votre véhicule.
[France] Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste ne nous interdit cependant pas de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec nous, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de notre part.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.
Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.
Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret.
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). [à adapter par pays]
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Version XX mise à jour le XX [à compléter]
Cette nouvelle version est une refonte en profondeur de la précédente version. Elle se veut plus accessible et plus complète. Vous y trouvez l’intégralité des conditions d’utilisation de vos données personnelles (en particulier la liste exhaustive de nos finalités). Le traitement de vos données personnelles pour les services connectés et applications embarquées est désormais inclus dans cette politique. Nous vous fournissons de nouvelles informations sur le profilage. La présente version fournit également plus de transparence sur les destinataires de vos données personnelles, au sein de notre groupe ou en dehors.
